CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Décision du 15 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10606 F

Pourvoi n° Z 24-17.989

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2025

1°/ M. [C] [Z], domicilié [Adresse 2],

2°/ M. [S] [Z], domicilié [Adresse 6],

3°/ la société 1979 Média, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° Z 24-17.989 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de directrice de la publication de la société France télévisions,

2°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 3],

4°/ à la société France télévisions, dont le siège est [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM. [C] et [S] [Z] et de la société 1979 Média, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], de M. [X], de Mme [F] et de la société France télévisions, après débats en l’audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [C] et [S] [Z] et la société 1979 Média aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [C] et [S] [Z] et la société 1979 Média et les condamne à payer à Mme [R] [E] en sa qualité de directrice de la publication de la société France Télévisions, de la société France Télévisions, M. [X] et Mme [F] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.