Confirmation 13 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.760 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.760 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 juin 2024, N° 23/09414 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60332 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-20.760
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60332
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [S], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2] (Maroc), a formé un pourvoi le 16 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
2°/ à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],
3°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à la société Azurea, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [V] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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