Confirmation 5 décembre 2023
Désistement 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.479 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 5 décembre 2023, N° 21/07623 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60168 |
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Sur les parties
| Parties : | société civile Domaine de la Grange des Bois |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-13.479
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60168
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d’appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [W], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [B] [W]-[J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
3°/ à la société civile Domaine de la Grange des Bois, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 février 2025
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