CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 23 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10049 F

Pourvoi n° J 23-19.811

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Madame [T] [E].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 11 janvier 2024.

Aide juridictionnelle partielle en défense

au profit de M. [V] [E].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 16 octobre 2023.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de M. [U] [I].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 25 janvier 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025

M. [J] [X], domicilié [Adresse 10], [Localité 7], a formé le pourvoi n° J 23-19.811 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 15], [Localité 8], pris en sa qualité d’héritier de sa mère [B] [E], épouse [I], décédée,

2°/ à M. [L] [E], domicilié [Adresse 12], [Localité 4],

3°/ à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 13], [Localité 9],

4°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], pris en sa qualité d’héritier de [N] [E], décédé,

5°/ à M. [S] [O],

6°/ à Mme [W] [K], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 7],

7°/ à M. [A] [Z],

8°/ à Mme [C] [G], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 11], [Localité 5],

9°/ à M. [F] [R], domicilié [Adresse 14], [Localité 6],

10°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 9], pris en sa qualité d’héritier de son épouse [B] [E], épouse [I], décédée,

11°/ à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 9], pris en sa qualité d’héritière de sa mère [B] [E], épouse [I], décédée,

12°/ au syndicat des copropriétaires avenue Nationale, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 7], en la personne de M. [A] [Z], pris en sa qualité de syndic bénévole, demeurant [Adresse 11], [Localité 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [X], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. et Mme [Z], de M. [R] et du syndicat des copropriétaires avenue Nationale, de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de MM. [U] et [U] [I], de Mme [D] [I], de MM. [L] et [V] [E] et de Mme [E], après débats en l’audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M^me Teiller, président, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [X] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [X] et le condamne à payer à M. et Mme [Z], M. [R] et au syndicat des copropriétaires avenue Nationale la somme globale de 3 000 euros et à M. [U] [I], pris en sa qualité d’héritier de sa mère [B] [E], épouse [I], M. [L] [E] et Mme [D] [I] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.