Infirmation partielle 17 avril 2024
Rejet 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-20.043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.043 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 17 avril 2024, N° 22/03325 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90453 |
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Sur les parties
| Parties : | société Hoist finance AB |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désistement
Pourvoi n° : H 24-20.043
Demandeur : M. [C]
Défendeur : M. [V] et autre
Requête n° : 29/25
Ordonnance n° : 90453 du 5 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Hoist finance AB, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 10 avril 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 janvier 2025 par laquelle la société Hoist finance AB demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-20.043 et formé le 17 septembre 2024 par M. [W] [C] à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d’appel de Colmar ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi s’est désisté le 9 avril 2025.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
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