Infirmation partielle 28 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.307 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.307 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 28 janvier 2025, N° 23/00296 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61325 |
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Sur les parties
| Parties : | société Boutani, société civile immobilière, société Cedam |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-13.307
Demandeur(s)
: Mme [H]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société Cedam et autre
Ordonnance
: 61325
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [H], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Cedam, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société Boutani, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [U] [H], épouse [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [H], épouse [M], de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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