Sur le moyen unique, pris en sa premiere branche : attendu que cet article, par la generalite de ses termes, s’applique aussi bien au dommage moral qu’au dommage materiel ;

Qu’il faut et qu’il suffit que ledit dommage soit personnel, direct et certain ;

Attendu qu’il resulte de l’arret confirmatif attaque que, martin, rene, ayant ete victime d’un accident de la circulation, dont michelon avait ete declare responsable, son fils, christian, assigna celui-ci pour obtenir, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la reparation du prejudice par lui personnellement subi, du fait de l’etat de sante de son pere ;

Attendu que, pour rejeter la demande tendant a la reparation du prejudice moral subi par le fils, l’arret enonce que la nature indirecte ou reflechie dudit prejudice exigerait pour sa reparation « la preuve d’une gravite exceptionnelle » qui, en l’espece, ne resulterait pas des expertises medicales, aux termes desquelles le pere, bien qu’atteint d’une incapacite permanente partielle de cent pour cent, ne serait ni grabataire, ni, par suite, incapable de donner a son fils conseils et marques d’affection et que celui-ci ne prouverait pas que cet etat d’infirmite aurait eu des consequences pathologiques et dommageables sur sa personnalite ;

Qu’en statuant ainsi, alors que la seule preuve exigible etait celle d’un prejudice personnel, direct et certain, subi par le fils, la cour d’appel a viole, par refus d’application, le texte susvise ;

Par ces motifs, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : casse et annule l’arret rendu entre les parties le 31 octobre 1975 par la cour de riom ;

Remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret, et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de bourges.