Confirmation 26 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.569 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.569 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 26 septembre 2024, N° 23/00188 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60565 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-21.569
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de [Localité 4] Centre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société [Y] [X] & associés, ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60565
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel de [Localité 4] Centre, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l’opposant à la société [Y] [X] & associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], prise en la personne de M. [Y] [X],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Store voilage & co.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel de Dunkerque Centre, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 4] Centre de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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