Infirmation partielle 11 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.121 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.121 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 11 mars 2025, N° 22/01734 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61449 |
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Sur les parties
| Parties : | Société d'exploitation de la clinique de c/ société Allianz Iard, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-15.121
Demandeur(s)
: la Société d’exploitation de la clinique de [Localité 4]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61449
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société d’exploitation de la clinique de [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 11 mars 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Allianz Iard, société anonyme, dont
le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Société d’exploitation de la clinique de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d’exploitation de la clinique de [Adresse 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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