Confirmation 3 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.674 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.674 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 3 avril 2025, N° 24/03277 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61471 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-15.674
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 61471
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [H], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [N] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [H] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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