Infirmation 18 septembre 2024
Désistement 5 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 18 septembre 2024, N° 23/00525 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60594 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-21.449
Demandeur(s)
: Mme [I] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [A] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Bouthors,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60594
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [I] épouse [M],
2°/ M. [V] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 9] – [Adresse 6], [Adresse 10], [Localité 3],
3°/ Mme [C] [R] épouse [F], domiciliée [Adresse 8], [Adresse 5], [Localité 3],
4°/ Mme [P] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 9], [Adresse 6], [Adresse 5], [Localité 3],
ont formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [H], [T], [L] [A], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4],
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié [Adresse 10], [Localité 3], représenté par la société Alpha gest, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3],
3°/ au syndicat secondaire du bâtiment l’Iris de la résidence [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3],
4°/ à la société Alpha gest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [U] [I], de M. [V] [M], de Mme [C] [R] et de Mme [P] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Garantie ·
- Sang ·
- Illégalité ·
- Responsabilité civile ·
- Contrat d'assurance ·
- Réclamation ·
- Clause ·
- Durée du contrat ·
- Illégal ·
- Durée
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Donner acte ·
- Conseiller
- Île-de-france ·
- Santé ·
- Associations ·
- Gestion ·
- Oeuvre ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Incident ·
- Qualités ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Famille ·
- Associé ·
- Rejet
- Violence sexuelle ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Stage ·
- Observation ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Recevabilité
- Midi-pyrénées ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Caution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Bore ·
- Travail ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Pôle emploi ·
- Donner acte
- Désistement ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société d'assurances ·
- Cour de cassation ·
- Vienne ·
- Bore
- Charte ·
- Convention de forfait ·
- Union européenne ·
- Salarié ·
- Organisation du travail ·
- Directive ·
- Accord d'entreprise ·
- Droits sociaux fondamentaux ·
- Accord ·
- Respect
Sur les mêmes thèmes • 3
- Lien suffisant ·
- Sociétés ·
- Obligation de loyauté ·
- Demande reconventionnelle ·
- Appel ·
- Cour de cassation ·
- Détournement ·
- Procédure civile ·
- Travail ·
- Software
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Liquidateur
- Expropriation pour cause d'utilité publique ·
- Mémoire d'appel ·
- Indemnité ·
- Expropriation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Appel ·
- Inobservation des délais ·
- Atermoiement ·
- Déni de justice ·
- Intimé ·
- Statuer ·
- Au fond ·
- Compromis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.