Infirmation 8 novembre 2023
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-10.658 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.658 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2023, N° 23/00487 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60450 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Boré |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-10.658
Demandeur(s)
: France travail Grand Est
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Q]
Ordonnance
: 60450
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
France travail Grand Est, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], anciennement dénommé Pôle emploi, a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [J] [Q], domicilié [Adresse 2],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de France travail Grand Est, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à France travail Grand Est de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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