Infirmation 17 juin 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-19.351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.351 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2025, N° 23/03966 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61203 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée, société HBEJ |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-19.351
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société HBEJ
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61203
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [C], domicilié chez M. [D] [I], [Adresse 2],
2°/ M. [H] [P], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 17 juin 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans
le litige les opposant à la société HBEJ, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3] et actuellement chez M. [O] [R], [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de M. PatrickLecocq et de M. [H] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [C] et à M. [H] [P] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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