Infirmation partielle 2 juillet 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.221 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.221 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 2 juillet 2024, N° 22/02776 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61125 |
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Sur les parties
| Parties : | société AXA France Iard c/ mutuelle de, assurances, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-13.221
Demandeur(s)
: la société AXA France Iard
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay
Ordonnance
: 61125
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Poitiers
(1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [D], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la mutuelle de [Localité 5] assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont
le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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