Infirmation partielle 30 janvier 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-13.122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.122 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2024, N° 21/04825 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60362 |
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Sur les parties
| Parties : | société Le Menuret |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-13.122
Demandeur(s)
: la société Le Menuret
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [I]
Ordonnance
: 60362
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Le Menuret, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 21 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d’appel
de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant
à M. [B] [I], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Le Menuret, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Menuret de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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