Confirmation 2 juillet 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.868 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.868 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 2 juillet 2024, N° 22/05288 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60300 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse CCPMA prévoyance, caisse CCPMA retraite supplémentaire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-19.868
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse CCPMA prévoyance et autres
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60300
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :
1°/ à la caisse CCPMA prévoyance, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la caisse CCPMA retraite supplémentaire, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ au groupement d’intérêt économique (GIE) Agrica gestion, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [W] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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