Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2025, n° 23-13.309 23-13.310 23-13.311

CA Nancy 12 janvier 2023

CASS
Rejet 21 décembre 2023

CASS
Rejet 29 janvier 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués n'étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation des décisions attaquées.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens, considérant que les pourvois avaient été rejetés.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 29 janv. 2025, n° 23-13.309
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-13.309 23-13.310 23-13.311
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Nancy, 12 janvier 2023, N° 21/00546 (et 2 autres)
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	2 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10101
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Sur les parties

Parties :	société Gérard Jean-René, Pôle emploi

Texte intégral

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 29 janvier 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10101 F

Pourvois n°

S 23-13.309

T 23-13.310

U 23-13.311 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025

1°/ M. [N] [G], domicilié [Adresse 5],

2°/ M. [Y] [R], domicilié [Adresse 3],

3°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 2],

ont formé respectivement les pourvois n° S 23-13.309, T 23-13.310 et U 23-13.311 contre trois arrêts rendus le 12 janvier 2023 par la cour d’appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans les litiges les opposant :

1°/ à la société Gérard Jean-René, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de M^e Ridoux, avocat de MM. [G], [R] et [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gérard Jean-René, après débats en l’audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M^me Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, M^me Nirdé-Dorail, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, et M^me Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° S 23-13.309, T 23-13.310 et U 23-13.311 sont joints.

2. Chaque moyen de cassation, invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne MM. [G], [R] et [H] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq.