CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 7 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10318 F

Pourvoi n° H 24-15.098

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026

1°/ M. [Z] [D],

2°/ Mme [R] [C], épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° H 24-15.098 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société L’Européenne des sols et fondations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [B] [T], demeurant [Adresse 4], en sa qualité de liquidateur amiable,

3°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 5],

4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d’assureur de M. [H],

5°/ à la société Aréas dommages, société d’assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 7],

6°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Aviva assurances,

7°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, dont le siège est [Adresse 9] (Irlande), ayant une succursale en France [Adresse 10],

8°/ à la société L’Auxiliaire, société d’assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 11],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. et Mme [D], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [H], des sociétés Zurich Insurance Public Limited Company, L’Auxiliaire et l’Européenne des sols et fondations, représentée par M. [T], liquidateur amiable, après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à M. et Mme [D] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu’il est dirigé contre les sociétés Aréas dommages et Abeille IARD & santé.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le sept mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.