Confirmation 19 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.887 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.887 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 19 juin 2025, N° 23/05083 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60281 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-17.887
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Défendeur(s)
: la Compagnie européenne de garanties et cautions
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60281
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l’opposant à
la Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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