Infirmation 4 juillet 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.717 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.717 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 4 juillet 2024, N° 22/01000 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60277 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la résidence Les Creneaux |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-19.717
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60277
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [E],
2°/ Mme [N] [G] épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1],
2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Creneaux, domicilié
[Adresse 3], représenté par M. [F] [W], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de syndic.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [D] [E] et de Mme [N] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] et à Mme [N] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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