SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 6 mai 2026

Désistement

M^me Monge, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 416 F-D

Pourvois n°

F 25-12.088

H 25-12.089

G 25-12.090

J 25-12.091

C 25-12.131 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026

1°/ Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 2],

3°/ Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 3],

4°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 4] [Localité 1],

5°/ Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 5],

ont formé respectivement les pourvois n° F 25-12.088, H 25-12.089, G 25-12.090, J 25-12.091 et C 25-12.131 contre cinq arrêts rendus le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Thermes nationaux d’Aix-les-Bains (Valvital), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation.

Les demandeurs invoquent chacun, à l’appui de leur recours, un moyen de cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cavrois, conseillère, les observations de M^e Haas, avocat de Mmes [L], [H], [V], de M. [K] et de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Thermes nationaux d’Aix-les-Bains (Valvital), après débats en l’audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes, M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cavrois, conseillère rapporteure, M^me Deltort, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, M^e Haas, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [K] et de Mmes [L], [H] et [Z], se désister du pourvoi formé par lui contre les arrêts rendus par la cour d’appel de Chambéry le 19 décembre 2024 au profit de la société Thermes nationaux d’Aix-les-Bains.

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, M^e Haas, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [V], se désister du pourvoi formé par lui contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry le 19 décembre 2024, au profit de la société Thermes nationaux d’Aix-les-Bains .

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [K] et à Mmes [V], [L], [H] et [Z] de leur désistement de pourvoi ;

Condamne M. [K] et Mmes [V], [L], [H] et [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.