Infirmation 21 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.934 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.934 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2024, N° 23/03214 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60464 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-15.934
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel de Crapone
Ordonnance
: 60464
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [P] [M], épouse [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l’opposant à la caisse de Crédit mutuel de Crapone, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SCP Le Griel, agissant au nom de Mme [P] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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