Irrecevabilité 16 octobre 2018
Cassation partielle 5 mars 2020
Irrecevabilité 14 juin 2022
Rejet 22 janvier 2026
Désistement 7 mai 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.433 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.433 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 31 janvier 2024, N° 14/14779 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60567 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Legeps, Legeps c/ pôle 4, société, société MMA vie, société MMA vie assurances mutuelles |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-20.433
Demandeur(s)
: M. [A] et autres
Avocat(s)
Défendeur(s)
: la société MMA vie et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60567
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [A], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [V] [A], domiciliée [Adresse 2],
3°/ la société Legeps, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 27 octobre 2025 contre l’arrêt rendu
le 31 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2026, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant aux noms de M. [W] [A], de Mme [V] [A] et de la société Legeps, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [A], à Mme [V] [A] et à la société Legeps de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pharmacie ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Mise à disposition
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Dégât des eaux ·
- Crédit ·
- Délai de prescription ·
- Gel ·
- Règlement ·
- Indemnité d'assurance ·
- Lettre ·
- Action
- Peine ·
- Appel ·
- Application ·
- Ordonnance ·
- Retrait ·
- Délai ·
- Annulation ·
- Jugement ·
- Examen ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bourgogne ·
- Contrat d'assurance ·
- Assureur ·
- Prescription biennale ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Délai de prescription ·
- Interruption ·
- Délai ·
- Contrats
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- La réunion ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège
- Jour de l'avis au créancier à domicile élu ·
- Entreprise en difficulté ·
- Point de départ ·
- Déclaration ·
- Créances ·
- Banque ·
- Forclusion ·
- Déclaration de créance ·
- Domicile ·
- Créanciers ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Nantissement ·
- Election ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Immeuble ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Carolines
- Gauche ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Mandataire ad hoc ·
- Mutuelle ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Liquidateur ·
- Pourvoi
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Condamnation ·
- Impossibilité ·
- Cour de cassation ·
- Épistolaire ·
- Exécution ·
- Article 700
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maintien de salaire ·
- Arrêt maladie ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Employeur ·
- Hors de cause ·
- Indemnités journalieres ·
- Travail ·
- Milieu professionnel
- Salaire ·
- Employeur ·
- Mandataire ad hoc ·
- Salariée ·
- Homme ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Paie ·
- Cour de cassation ·
- Liquidation
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Défense ·
- Surendettement des particuliers ·
- Habitat ·
- Vienne ·
- Commission de surendettement ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.