CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 19 février 2026

Interruption d’instance (avec reprise) par arrêt

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 184 F-D

Pourvoi n° M 24-14.366

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026

M. [J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-14.366 contre l’arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [U] [C],

2°/ à Mme [G] [T], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à l’Union départementale des associations familiales des Pyrénées-Orientales (Udaf 66), dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de tutrice d'[K] [E], ayant été domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Abgrall, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l’Union départementale des associations familiales des Pyrénées-Orientales, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. et Mme [C], après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Abgrall, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. M. [J] [W] s’est pourvu en cassation le 22 avril 2024 contre un arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d’appel de Montpellier dans une instance l’opposant notamment à l’Union départementale des associations familiales des Pyrénées-Orientales en sa qualité de tutrice d'[K] [E].

2. [K] [E] est décédée le 15 janvier 2026 et son décès a été notifié le 19 janvier 2026.

3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance est donc interrompue et il y a lieu d’impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l’interruption de l’instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l’affaire sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience du 30 juin 2026 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf février deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.