CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10056 F

Pourvoi n° S 19-17.962

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026

1°/ M. [R] [P],

2°/ Mme [N] [O], épouse [P],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° S 19-17.962 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant :

1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Solféa,

2°/ à la société Angel Hazane, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société CER,

défenderesses à la cassation.

La société BNP Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de M^e Occhipinti, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solféa, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident éventuel, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. et Mme [P] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.