Infirmation partielle 16 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.043 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 16 septembre 2025, N° 25/01147 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60645 |
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Sur les parties
| Parties : | société Arva, société à responsabilité limitée, société CSD |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-21.043
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société CSD et autres
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 60645
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l’arrêt
rendu le 16 septembre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société CSD, société à responsabilité limitée, dont le siège est[Adresse 2],
2°/ à la société MMJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], prise en la personne de M. [L] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CSD,
3°/ à la société Arva, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le
siège est [Adresse 4], prise en la personne de
Mme [S] [X], en qualité d’administrateur judiciaire de la société CSD,
4°/ à Mme [N] [J], épouse [M], domiciliée
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [P] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [P] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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