CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 20 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10311 F

Pourvoi n° M 24-22.669

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

M. [H] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-22.669 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-1), dans le litige l’opposant à Mme [Q] [V], domiciliée [Adresse 2], agissant au nom de l’enfant [C] [V], né le 19 juillet 2011 à La Seyne-sur-Mer, défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [O], de SELAS Froger et Zajdela, avocat de Mme [V], et l’avis de M^me Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l’audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Marilly, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [O] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [O] et le condamne à payer à Mme [V] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.