SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 3 juin 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10468 F

Pourvoi n° N 25-17.200

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026

La société Produits industriels et métallurgiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-17.200 contre l’arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l’opposant à M. [X] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Produits industriels et métallurgiques, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat deM. [P], après débats en l’audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Segond, conseillère référendaire rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Produits industriels et métallurgiques aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Produits industriels et métallurgiques et la condamne à payer à M. [P] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le trois juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.