CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 6 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10262 F

Pourvoi n° R 23-17.517

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026

1°/ Mme [R] [B], veuve [F], domiciliée [Adresse 1],

2°/ M. [Y] [T], domicilié [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° R 23-17.517 contre l’arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 3] (Suisse), défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Corneloup, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B] et de M. [T], de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z], après débats en l’audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Corneloup, conseillère rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [B] et M. [T] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] et M. [T] et les condamne à payer à M. [Z] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile et signé par M^me Champalaune, présidente, M^me Corneloup, conseillère rapporteure et M^me Babut, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de l’arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.