Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.929 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Bressuire, 13 mars 2025, N° 11/23270 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60289 |
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Sur les parties
| Parties : | société La Grange, société FMC automobiles |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-18.929
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Ordonnance
: 60289
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ la société La Grange, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre le jugement rendu
le 13 mars 2025 par le tribunal de proximité de Bressuire, dans le litige les opposant :
1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne Garage [J] [E],
2°/ à la société FMC automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M. [H] [G] et de la société La Grange, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [G] et à la société La Grange de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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