CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Décision du 8 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10011 F

Pourvoi n° Y 24-12.652

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026

1°/ la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ M. [S] [K], domicilié [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° Y 24-12.652 contre l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société L’Eléphant blanc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [R], prise en sa qualité de mandataire ad hoc, domiciliée en cette qualité [Adresse 3],

2°/ à la société Rosa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Maaf assurances, et de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société L’Eléphant blanc, représentée par Mme [R], ès qualités, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Rosa, après débats en l’audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Vernimmen, conseillère référendaire rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Maaf assurances et M. [K] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et la société Maaf assurances et les condamne in solidum à payer à la société civile immobilière L’Eléphant blanc, représentée par Mme [R] prise en sa qualité de mandataire ad hoc, la somme de 1500 euros, et les condamne à payer à la société civile immobilière Rosa la somme de 1500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le huit janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.