Infirmation 4 juillet 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-18.918 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.918 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 4 juillet 2025, N° 24/00374 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60115 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Allianz Iard, société Aqua paysage |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-18.918
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [M] et autres
Ordonnance
: 60115
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [G],
2°/ Mme [H] [B], épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 4 juillet 2025 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans
le litige les opposant :
1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [U] [L], épouse [M], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la société Aqua paysage, société à responsabilité limitée
unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [Y] [G] et de Mme [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [G] et à Mme [H] [B] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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