SOC.

MR13

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me OTT, conseillère la plus ancienne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10060 F

Pourvoi n° M 24-17.149

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026

1°/ M. [O] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ le syndicat CFDT chimie énergie de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° M 24-17.149 contre l’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Aptar stelmi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lanoue, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [M] et du syndicat CFDT chimie énergie de Basse-Normandie, de la SELAS Foussard & Zajdela, avocat de la société Aptar stelmi, et après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présentes M^me Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, M^me Lanoue, conseillère référendaire rapporteure, M^me Bérard, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte au syndicat CFDT chimie énergie de Basse-Normandie du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Aptar stelmi.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.