Confirmation 21 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.270 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 21 octobre 2025, N° 23/05648 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50436 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[L]
Pourvoi n°
: Y 25-22.270
Demandeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W]
Ordonnance
: 50436
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [W], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [S] [W], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre les arrêts rendus les
17 septembre 2024 et 21 octobre 2025 par la cour d’appel de Bordeaux
(3e chambre famille), dans le litige les opposant à M. [D] [W], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
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