Désistement 12 mars 2026
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.029 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.029 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 12 juin 2025, N° 23/00452 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60307 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-19.029
Demandeur(s)
: la société [P]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [P]
Ordonnance
: 60307
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [P], société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 5 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [C] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tentative de chantage ·
- Inéligibilité ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Arme ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement ·
- Sursis
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
- Portée protection des droits de la personne ·
- Occupation à des fins professionnelles ·
- Restriction aux libertés individuelles ·
- Portée contrat de travail, exécution ·
- Travail réglementation, rémunération ·
- 1471-1 du code du travail ·
- Respect de la vie privée ·
- Occupation du domicile ·
- Domaine d'application ·
- Prescription biennale ·
- Frais professionnels ·
- Pouvoir de direction ·
- Prescription civile ·
- Contrat de travail ·
- Lieu du travail ·
- Détermination ·
- Remboursement ·
- Conditions ·
- Employeur ·
- Atteinte ·
- Salarié ·
- Appel ·
- Code du travail ·
- Indemnité ·
- Pourvoi ·
- Gratification ·
- Paiement ·
- Action
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Allocation ·
- Indemnité ·
- Participation ·
- Emploi ·
- Accord collectif ·
- Financement ·
- Retrait ·
- Avantage
- Subrogation rendue impossible par le fait du créancier ·
- Cautionnement contrat ·
- Extinction ·
- Nécessité ·
- Pont ·
- Liquidation des biens ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Cautionnement ·
- Syndic ·
- Commandement ·
- Hypothèque ·
- Biens ·
- Sûretés
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Sociétés ·
- Assurance maladie ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Escroquerie ·
- Construction ·
- Fait ·
- Abus de confiance ·
- Prévention ·
- Juge ·
- Acompte ·
- Document ·
- Requalification ·
- Attaque
- Cadastre ·
- Indemnités journalieres ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Prix ·
- Péremption ·
- Vente ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Dol
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Meurtre ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises ·
- Arme ·
- Observation ·
- Consorts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Préfabrication ·
- Aluminium ·
- Service ·
- Menuiserie ·
- Pourvoi ·
- Société anonyme ·
- Action
- Ouvrage ·
- Livraison ·
- Réserve ·
- Construction ·
- Pénalité de retard ·
- Garantie ·
- Coûts ·
- Défaillance ·
- Jugement ·
- Pourvoi
- Veuve ·
- Adresses ·
- Île-de-france ·
- Finances publiques ·
- Désistement ·
- Épouse ·
- Héritier ·
- Personnel ·
- Pourvoi ·
- Qualités
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.