Infirmation partielle 12 décembre 2024
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-10.340 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.340 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2024, N° 22/03267 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60615 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 26-10.340
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme [V] [L] et autre
Ordonnance
: 60615
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [R],
2°/ Mme [T] [R],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l’arrêt rendu
le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [Y] [R] et de Mme [T] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a
lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [R] et à Mme [T] [R] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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