Confirmation 28 août 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.386 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.386 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 août 2025, N° 25/03023 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50454 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Oger international, pôle 5, société MJS partners |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: Z 25-22.386
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Oger international et autres
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 50454
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [V], domicilié [Adresse 1],
2°/ le comité social et économique Oger international, dont le siège est
[Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Oger international, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société MJS partners, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [G] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la
SA Oger international,
3°/ à la société BL & associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [A], en qualité d’administrateur judiciaire de la SA Oger international.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Référendaire ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Adresses ·
- Industrie ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Épouse ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Père ·
- Référendaire ·
- États-unis
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Versement transport ·
- Lorraine ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Veuve ·
- Pays ·
- Distribution ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Approvisionnement
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Travaux publics ·
- Assurances ·
- Société par actions ·
- Île-de-france ·
- Bâtiment ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Salarié protégé licencié sans autorisation préalable ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Représentation des salariés ·
- Contrat de travail ·
- Mesures spéciales ·
- Règles communes ·
- Salarié protégé ·
- Détermination ·
- Indemnisation ·
- Inobservation ·
- Licenciement ·
- Réintégration ·
- Automobile ·
- Statut protecteur ·
- Concept ·
- Sociétés ·
- Guadeloupe ·
- Indemnité d'éviction ·
- Statut
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Violence ·
- Partie civile ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Syndicat ·
- Siège ·
- Sociétés ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Article 700 ·
- Observation
- Désistement ·
- Adresses ·
- Europe ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance
- Droit commun ·
- Préjudice corporel ·
- Garantie ·
- Dommage corporel ·
- Assureur ·
- Conditions générales ·
- Contrat d'assurance ·
- Exécution du contrat ·
- Préjudice ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.