Infirmation partielle 4 novembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.112 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2025, N° 22/08752 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60535 |
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Sur les parties
| Parties : | société Média 6 production PLV c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-10.112
Demandeur(s)
: la société Média 6 production PLV
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [M]
Ordonnance
: 60535
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Média 6 production PLV, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 4 novembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant à Mme [L] [M], domiciliée chez Mme [G] [S], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Média 6 production PLV, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Média 6 production PLV de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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