CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

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Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10016 F

Pourvoi n° D 24-15.900

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

M. [DX] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-15.900 contre l’arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [S] [KB], domicilié [Adresse 8],

2°/ à Mme [GY] [LP], épouse [XJ], domiciliée [Adresse 9],

3°/ à Mme [V] [LP], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à M. [U] [OT],

5°/ à Mme [A] [B], épouse [OT],

tous deux domiciliés [Adresse 11],

6°/ à M. [NE] [UI],

7°/ à Mme [G] [FJ], épouse [UI],

tous deux domiciliés [Adresse 6],

8°/ à Mme [A] [UI], épouse [R], domiciliée [Adresse 7],

9°/ à M. [KD] [UI], domicilié [Adresse 10],

10°/ à M. [X] [Y],

11°/ à Mme [CI] [W], épouse [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

12°/ à M. [D] [XN],

13°/ à Mme [C] [O], épouse [XN],

tous deux domiciliés [Adresse 14] (Allemagne),

14°/ à M. [CJ] [I], domicilié [Adresse 5] (Royaume-Uni),

15°/ à Mme [N] [RH], épouse [T], domiciliée [Adresse 17] (Royaume-Uni),

16°/ à M. [FL] [LS],

17°/ à Mme [N] [H], épouse [LS],

tous deux domiciliés [Adresse 12] (Suisse),

18°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 16] (Royaume-Uni),

19°/ à Mme [E] [SU], épouse [Z], domiciliée [Adresse 16] (Royaume-Uni),

20°/ à M. [M] [VX],

21°/ à Mme [IO] [L], épouse [VX],

tous deux domiciliés [Adresse 15] (Pays-Bas),

22°/ à M. [P] [HA],

23°/ à Mme [K] [HA],

tous deux domiciliés [Adresse 1] (Singapour),

24°/ à M. [ZC] [IM], domicilié [Adresse 13] (Suisse),

défendeurs à la cassation.

M. [KB] a formé, par un mémoire dépose au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M. [KB], après débats en l’audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Pic, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [F] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. [I] et Mme [RH].

2. En application de l’article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance partielle du pourvoi en ce qu’il a été formé à l’encontre de Mme [GY] [LP].

3. Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

CONSTATE la déchéance partielle de pourvoi en qu’il a été formé à l’encontre de Mme [GY] [LP] ;

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.