CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 26 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 10239 F

Pourvoi n° R 23-23.727

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026

1°/ M., [R], [E],

2°/ Mme, [G], [L], épouse, [E],

tous deux domiciliés, [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° R 23-23.727 contre l’arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à Mme, [O], [N], domiciliée, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme, [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [N], après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Guillaudier, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme, [E] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme, [E] et les condamne à payer à Mme, [N] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-six mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.