Infirmation partielle 1 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-15.237 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.237 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 1 avril 2025, N° 24/00545 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90403 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Equip' Aero industrie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 25-15.237
Demandeur : la société Equip’Aero industrie
Défendeur : M. [U] et autre
Requête n° : 1153/25
Ordonnance : 90403 du 16 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [F] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Equip’Aero industrie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle M. [F] [U] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-15.237 formé le 23 mai 2025 par la société Equip’Aero industrie à l’encontre de l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel d’Agen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 10 mars 2026, M. [F] [U] s’est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [F] [U] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-15.237.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Référendaire ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Conseil d'administration ·
- Société anonyme
- Dispense d'indemnisation de l'acquéreur ·
- Connaissance du fabricant ·
- Connaissance du vendeur ·
- Bonne foi du fabricant ·
- Étendue de la garantie ·
- Vices cachés ·
- Fabricant ·
- Garantie ·
- Vendeur professionnel ·
- Bonne foi ·
- Dommages-intérêts ·
- Vente ·
- Mauvaise foi ·
- Vices ·
- Paiement ·
- Tribunal d'instance ·
- Résolution judiciaire ·
- Tiré
- Élections ·
- Procédure ·
- Commission ·
- Déclaration au greffe ·
- Tribunal d'instance ·
- Appel ·
- Commune ·
- Lettre recommandee ·
- Jugement ·
- Avocat général ·
- Attaque ·
- Lettre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Imprévisibilité et irrésistibilité de ces inondations ·
- Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ·
- Architecte entrepreneur ·
- Recherche nécessaire ·
- Cause étrangère ·
- Responsabilité ·
- Exonération ·
- Assurances ·
- Inondation ·
- Siège ·
- Architecte ·
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Acquéreur ·
- Appel ·
- Catastrophes naturelles ·
- Avocat
- Sociétés civiles immobilières ·
- Magasin ·
- Locataire ·
- Clauses du bail ·
- Pourvoi ·
- Dénaturation ·
- Avocat général ·
- Doyen ·
- Distribution ·
- Avocat
- Construction ·
- Amiante ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Rôle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit logement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Héritier ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Vigne ·
- Incident ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Héritier ·
- Adresses ·
- Ampliatif ·
- Père ·
- Pourvoi ·
- Décès ·
- Délai ·
- Fonctionnaire ·
- Sociétés ·
- Mutuelle
- Ampliatif ·
- Cour de cassation ·
- Psychiatrie ·
- Aide juridictionnelle ·
- Carolines ·
- Urgence ·
- Pourvoi ·
- Consentement ·
- Procédure civile ·
- Constitution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Acte
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Procédure administrative d'alerte graduée ·
- Grue s'écroulant sur un immeuble ·
- Cas fortuit ou de force majeure ·
- Choses dont on à la garde ·
- Tempête tropicale ·
- Exonération ·
- Grue ·
- Cyclone ·
- Alerte ·
- La réunion ·
- Travaux publics ·
- Sociétés ·
- Loyer modéré ·
- Prévisibilité ·
- Procédure administrative ·
- Vent
- Assurance-vie ·
- Partie civile ·
- Préjudice ·
- Procédure pénale ·
- Épouse ·
- Consorts ·
- Abus ·
- Infraction ·
- Bénéficiaire ·
- Indemnisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.