Confirmation 2 juillet 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.577 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.577 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 2 juillet 2025, N° 24/00623 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60193 |
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Texte intégral
CCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-17.577
Demandeur(s)
: la société Les Consuls de Gascogne
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société Gasconne d’HLM du Gers
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60193
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Consuls de Gascogne, société civile immobilière construction vente, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Gasconne d’HLM du Gers, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Les Consuls de Gascogne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Consuls de Gascogne de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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