Infirmation partielle 27 juin 2025
Rejet 9 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 25-18.654 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.654 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2025, N° 21/07377 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90386 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : T 25-18.654
Demandeur : Mme [Z] divorcée [T]
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 1138/25
Ordonnance n° : 90386 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [C] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Carbonnier pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
Mme [K] [Z] divorcée [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 novembre 2025 par laquelle M. [C] [U] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 août 2025 par Mme [K] [Z] divorcée [T] à l’encontre de l’arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans l’instance enregistrée sous le numéro T 25-18.654 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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