Infirmation partielle 19 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.875 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.875 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 19 juin 2025, N° 24/00038 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60314 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-19.875
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: l’association INSJ internautique de [Localité 1]
Ordonnance
: 60314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [R], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 29 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour
d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l’opposant
à l’association INSJ internautique de [Localité 1], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [E] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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