Confirmation 17 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.066 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2025, N° 24/20017 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60641 |
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Sur les parties
| Parties : | mutuelle Avenir mutuel des professions libérales, pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-21.066
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales
et indépendantes (Ampli mutuelle)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60641
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 17 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 8),
dans le litige l’opposant à la mutuelle Avenir mutuel des professions libérales
et indépendantes (Ampli mutuelle), dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [U] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [U] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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