Confirmation 9 mai 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 23-18.311 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-18.311 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 9 mai 2023, N° 21/02686 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50249 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 23-18.311
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 50249
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [P], domicilié [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l’arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d’appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l’opposant
à M. [D] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025
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