Infirmation partielle 19 mars 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-17.883 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.883 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 mars 2025, N° 24/10744 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60518 |
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Sur les parties
| Parties : | société Deutsche Bank AG c/ pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-17.883
Demandeur(s)
: la société Deutsche Bank AG
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Ordonnance
: 60518
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Deutsche Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l’arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 4],
4°/ à la société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 1],
5°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2],
6°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 2],
7°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 7],
8°/ à la société Banco Santander Totta, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 8] (Portugal),
9°/ à la société Caixa Central de credito agricola mutuo, dont le siège est
[Adresse 9] (Portugal),
10°/ à la société Caixabank, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 10] (Espagne),
11°/ à la société Novo Banco, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 11] (Portugal),
12°/ à la société Banco comercial português, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 12] (Portugal),
13°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 13],
14°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 14].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Deutsche Bank AG,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Deutsche Bank AG, de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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