Confirmation 26 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.528 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.528 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 26 mai 2025, N° 24/00602 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60231 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-17.528
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60231
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 26 mai 2025 par la cour d’appel d’Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de M. [I] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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