Infirmation partielle 6 octobre 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.847 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.847 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 octobre 2025, N° 22/06173 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60331 |
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Sur les parties
| Parties : | Maif c/ société Axa France Iard, société, société Maaf assurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-21.847
Demandeur(s)
: M. [K] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60331
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [K],
2°/ Mme [R] [A], épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la société Maif, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 6 octobre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile,
1-4 construction), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5],
4°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de M. [H] [K], de Mme [R] [A] et de la société Maif,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [K], à Mme [R] [A] et à la société Maif de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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