SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 7 janvier 2026

Désistement

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 21 F-D

Pourvoi n° M 24-21.358

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026

La société Foodora France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 24-21.358 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (Pôle 6, chambre 8), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 2], chez Mme [I] [C], [Localité 4],

2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Foodora France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [G], et après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Ménard, conseillère rapporteure, M^me Palle, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Foodora France, se désister du pourvoi formé par elle contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 3 octobre 2024, au profit de M. [G].

2. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Foodora France de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Foodora France aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foodora France à payer à M. [G] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le sept janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.